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Terms of sales

CONDITIONS D'UTILISATION DE SMARTPLACE.PRO :

EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « J'ACCEPTE » QUI APPARAÎT LORS DE LA PROCÉDURE DE COMMANDE, VOUS ACCEPTEZ QUE LES DISPOSITIONS CI-DESSOUS (LE « CONTRAT ») RÉGISSENT VOTRE UTILISATION DU SERVICE EN LIGNE DE SMARTPLACE.PRO, Y COMPRIS DES COMPOSANTS HORS LIGNE (COLLECTIVEMENT, LE « SERVICE »). SI VOUS ADHÉREZ À CE CONTRAT POUR LE COMPTE D'UNE SOCIÉTÉ OU D'UNE AUTRE ENTITÉ JURIDIQUE, VOUS GARANTISSEZ AVOIR LE POUVOIR D'ENGAGER CETTE ENTITÉ SELON LES PRÉSENTES DISPOSITIONS, AUQUEL CAS LES TERMES « VOUS » OU « VOTRE » FERONT RÉFÉRENCE À CETTE ENTITÉ. SI VOUS NE DISPOSEZ PAS DE CE POUVOIR OU SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES DISPOSITIONS, VOUS DEVEZ SÉLECTIONNER LE BOUTON « JE REFUSE » ET NE POURREZ PAS UTILISER LE SERVICE.

Bienvenue

Au titre du Service, smartplace.pro vous fournit l'utilisation du Service, y compris une interface de navigation et le cryptage, la transmission et le stockage de données, ainsi que l'accès à celles-ci. En vous abonnant au Service ou en utilisant celui-ci, vous êtes réputé accepter le présent Contrat, y compris tout document disponible sur le site Web de smartplace.pro intégré aux présentes par référence, y compris notamment les déclarations de smartplace.pro en matière de confidentialité et de sécurité. Une section « Définitions » figure pour information à la fin du présent Contrat.

Le Service est offert en plusieurs éditions :
- FREE
- PRO.

Nous proposons en outre un essai gratuit pendant 15 jours de notre édition Professional, sans aucun autre engagement de votre part. Veuillez consulter notre site Web pour connaître les différences entre les différentes éditions.

1. Confidentialité et Sécurité - Divulgation

Les déclarations de smartplace.pro relatives à la confidentialité et à la sécurité sont consultables sur le site http://www.smartplace.pro. smartplace.pro se réserve le droit, à sa discrétion et dans des proportions raisonnables, de modifier périodiquement ses déclarations en matière de confidentialité et de sécurité. Lorsque les utilisateurs individuels se connectent au site pour la première fois, ils sont invités à indiquer s'ils souhaitent recevoir périodiquement, de la part de smartplace.pro, des communications commerciales ou d'autres informations non essentielles liées au Service. Ils peuvent refuser de recevoir ce genre de communications à ce moment-là ou à tout autre moment en modifiant leurs préférences sous Mon Profil. Le Service étant une application en ligne hébergée, smartplace.pro peut ponctuellement avoir besoin d'envoyer à tous les utilisateurs du Service (qu'ils aient ou non signifié leur refus comme mentionné ci-dessus) des annonces importantes concernant son fonctionnement. Si vous devenez un utilisateur payant du Service, vous acceptez que smartplace.pro divulgue cette information, ainsi que l'édition du Service que vous utilisez.

2. Concession de Licence et Limitations

smartplace.pro vous concède par les présentes un droit non exclusif, non cessible d'utiliser le Service dans le monde entier, exclusivement pour votre activité professionnelle propre, sous réserve des dispositions du présent Contrat. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément concédés sont réservés à smartplace.pro et à ses concédants de licence.

Vous n'êtes pas autorisé à accéder au Service si vous êtes un concurrent direct de smartplace.pro, sauf si vous bénéficiez du consentement écrit préalable de ce dernier. En outre, vous n'êtes pas autorisé à accéder au Service à des fins de surveillance de sa disponibilité, de ses performances ou de son fonctionnement, ou à toute autre fin d'évaluation comparative ou concurrentielle.
Vous vous interdisez (i) de concéder sous licence, concéder en sous-licence, vendre, revendre, transférer, céder, distribuer ou exploiter à des fins commerciales, ou mettre autrement à disposition d'un tiers le Service ou le Contenu d'une quelconque façon ; (ii) de modifier le Service ou le Contenu ou de créer des œuvres dérivées à partir de ceux-ci ; (iii) de créer des « liens » Internet vers le Service, ou des « frames » ou des « pages miroirs » à partir d'un quelconque Contenu sur un autre serveur ou dispositif sans fil ou basé sur Internet ; ou (iv) de faire de l'ingénierie inverse ou d'accéder au Service pour (a) créer un produit ou un service concurrent, (b) créer un produit utilisant des idées, caractéristiques, fonctions ou graphiques identiques au Service, ou (c) copier les idées, caractéristiques, fonctions ou graphiques du Service. Les licences utilisateur ne peuvent être partagées, ni utilisées par plus d'un Utilisateur individuel, mais peuvent être réaffectées périodiquement à de nouveaux Utilisateurs qui remplacent les Utilisateurs antérieurs ne travaillant plus ou ayant autrement changé de statut professionnel ou de fonction et n'utilisant plus le Service.
Vous ne pouvez utiliser le Service que pour vos besoins professionnels internes et ne devez pas : (i) envoyer de messages non sollicités ou d'autres messages en nombre enfreignant les lois applicables ; (ii) envoyer ou stocker des données à caractère illicite, obscène, menaçant, diffamatoire ou autrement illégales ou délictuelles, y compris des données préjudiciables aux mineurs ou en violation avec les droits de tiers en matière de protection de la vie privée ; (iii) envoyer ou stocker des données contenant des virus, des vers informatiques, des chevaux de Troie ou d'autres codes machine, fichiers, scripts, agents ou programmes nuisibles ; (iv) interférer avec ou perturber l'intégrité ou le fonctionnement du Service ou des données qu'il contient ; ou (v) essayer d'obtenir un accès non autorisé au Service ou à ses systèmes et réseaux apparentés.
Certaines éditions du Service offrent des capacités d'intégration via une interface de programmation d'application API (Application Programming Interface). Le nombre d'appels API que vous pouvez exécuter par compte (à l'exclusion des appels résultant de l'utilisation des applications client smartplace.pro, et des applications AppExchange certifiées par smartplace.pro) est limité comme suit :
- 1 000 appels/jour/Utilisateur (total pour tous les Utilisateurs du compte), jusqu'à une valeur globale maximale de 1 000 000 d'appels/jour/compte.

3. Vos Responsabilités

Vous êtes responsable de toutes les activités se déroulant à partir de vos comptes Utilisateur et vous vous engagez à vous conformer à l'ensemble des lois, réglementations et traités locaux, étatiques, nationaux et étrangers applicables dans le cadre de votre utilisation du Service, y compris ceux qui concernent la protection des données personnelles, les communications internationales et la transmission de données à caractère technique ou personnel. Vous devez : (i) notifier immédiatement à smartplace.pro toute utilisation non autorisée d'un quelconque mot de passe ou compte ou toute autre faille de sécurité connue ou suspectée ; (ii) signaler immédiatement à smartplace.pro toute copie ou distribution de Contenu connue ou suspectée par vous ou vos Utilisateurs et faire tout votre possible pour arrêter immédiatement ces infractions ; et (iii) vous ne devez pas usurper l'identité d'un autre utilisateur de smartplace.pro ou fournir de fausses informations sur votre identité pour avoir accès au Service ou l'utiliser.

4. Informations et Données sur le Compte

smartplace.pro ne détient aucun droit de propriété sur les données, informations ou documents que vous soumettez au Service à l'occasion de l'utilisation de celui-ci (les « Données Clients »). Vous êtes seul responsable, et non smartplace.pro, de l'exactitude, de la qualité, de l'intégrité, de la légalité, de la fiabilité, du caractère approprié et des droits de propriété intellectuelle ou des droits d'utilisation de toutes les Données Clients, et smartplace.pro ne pourra être tenu responsable de la suppression, la correction, la destruction, l'endommagement, la perte ou le défaut de stockage de toute Donnée Client. En cas de résiliation du présent Contrat (non imputable à un manquement de votre part), smartplace.pro mettra à votre disposition un fichier des Données Clients dans un délai de 30 jours suivant la résiliation, si vous en faites la demande au moment de la résiliation. smartplace.pro se réserve le droit de retenir, retirer et/ou se décharger des Données Clients sans préavis en cas d'un quelconque manquement au Contrat, y compris, notamment, un défaut de paiement de votre part. En cas de résiliation pour motif, votre droit d'accès aux Données Clients ou droit d'utilisation de celles-ci cesse immédiatement et smartplace.pro ne sera pas tenu de conserver ou de transmettre des Données Clients quelles qu'elles soient.

5. Propriété Intellectuelle

smartplace.pro (et ses concédants de licence, le cas échéant) détiendra seul l'ensemble des droits, droits de propriété et intérêts, y compris tous les Droits de Propriété Intellectuelle applicables et relatifs à la Technologie, au Contenu et au Service de smartplace.pro ainsi qu'aux suggestions, idées, demandes d'amélioration, informations en retour, recommandations ou autres informations fournies par vous ou une autre partie concernant le Service. Le présent Contrat ne constitue pas une vente et ne vous confère aucun droit de propriété relatif au Service, à la Technologie de smartplace.pro ou aux Droits de Propriété Intellectuelle détenus par smartplace.pro. Le nom smartplace.pro, le logo smartplace.pro et les noms de produit associés au Service sont des marques commerciales de smartplace.pro ou de tiers, et aucun droit ou licence n'est concédé pour leur utilisation.

6. Interactions de Tiers

Pendant l'utilisation du Service, vous pouvez être amené à correspondre avec des publicitaires ou des sponsors montrant leurs produits et/ou services à travers le Service, à leur acheter des produits et/ou des services ou à participer à leurs promotions. Toute activité de ce type, et toute disposition, garantie ou déclaration associée à cette activité, ne regarde que le tiers concerné et vous-même. smartplace.pro et ses concédants de licence n'ont aucune responsabilité ou obligation quant à ces correspondances, achats ou promotions entre vous et ce tiers, quel qu'il soit. smartplace.pro ne cautionne aucun site Internet auquel vous pouvez avoir accès par l'intermédiaire du Service. smartplace.pro ne vous fournit ces liens que par souci de commodité ; smartplace.pro ou ses concédants de licence ne sont en aucun cas responsables du contenu, des produits ou autres éléments présents sur ces sites ou accessibles à partir de ceux-ci. smartplace.pro vous fournit le Service conformément aux dispositions du présent Contrat. Vous reconnaissez cependant que certains fournisseurs tiers de logiciels, matériels ou services auxiliaires peuvent demander votre accord sur des conditions de licence différentes ou supplémentaires ou sur d'autres conditions avant que vous utilisiez ou ayez accès à ces logiciels, matériels ou services.

Les fonctionnalités du Service qui interopèrent avec le programme Google AdWords dépendent de la disponibilité permanente de l'API et du programme Google AdWords. Si Google Inc. met fin à la disponibilité de l'API ou du programme Google AdWords pour les Services selon un avis suffisant, smartplace.pro peut cesser de fournir les fonctionnalités concernées sans que vous puissiez prétendre à un quelconque remboursement, avoir ou à toute autre compensation.

7. Frais et Paiement des Redevances

Vous vous engagez à payer tous les frais ou redevances relatifs à votre compte, conformément aux dispositions relatives aux redevances, frais et à la facturation en vigueur au moment où les redevances ou frais sont dus et exigibles. Les redevances initiales correspondront au nombre actuel de licences Utilisateur demandé multiplié par le prix de la licence Utilisateur actuellement en vigueur. Il est nécessaire de procéder au paiement par avance, annuellement ou mensuellement, sauf en cas d'accord contraire consigné dans un Formulaire de Commande ou par le biais du Centre de Commandes en Ligne. Toutes les obligations de paiement sont non annulables et tous les montants payés, non remboursables. Il vous appartient de payer toutes les licences Utilisateur commandées pour l'intégralité de la Durée de la Licence, que ces licences Utilisateur soient effectivement utilisées ou non. Vous devez communiquer à smartplace.pro les informations relatives à une carte de crédit en cours de validité ou à un bon de commande approuvé pour pouvoir souscrire au Service. Un Administrateur de Licences agréé peut ajouter des licences en signant un Formulaire de Commande écrit supplémentaire ou en utilisant le Centre de Commandes en Ligne. Les licences supplémentaires seront soumises aux conditions suivantes : (i) la durée des licences supplémentaires coïncidera avec celle des licences préexistantes (Durée Initiale ou durée de renouvellement) ; (ii) la redevance de licence pour les licences supplémentaires sera celle généralement en vigueur à ce moment-là ; et (iii) les licences supplémentaires contractées au cours d'un mois de facturation seront facturées pour la totalité dudit mois. smartplace.pro se réserve le droit de modifier ses redevances et frais et d'introduire de nouveaux frais à tout moment, avec un préavis d'au moins 30 jours qui pourra être envoyé par e-mail. Toutes les conditions de prix étant confidentielles, vous acceptez de ne pas les divulguer à des tiers.

8. Redevances pour Dépassement de Stockage de Données

L'espace de stockage maximal qui vous est fourni sans frais supplémentaires est de 1 Go par entreprise SmartPlace en version FREE et 5 Go en version PRO. Si la capacité de stockage nécessaire excède ces limites, les redevances pour dépassement de stockage en vigueur seront appliquées. smartplace.pro fera tout son possible pour vous prévenir lorsque la capacité moyenne de stockage utilisée par licence atteint 90 % du maximum ; néanmoins, tout manquement de smartplace.pro en la matière ne saurait vous dégager de l'obligation de payer ces frais de stockage supplémentaires. smartplace.pro se réserve le droit d'établir ou de modifier ses pratiques et limites générales relatives au stockage des Données Clients.

9. Facturation et Renouvellement

smartplace.pro facture et recouvre par anticipation les redevances d'utilisation du Service. smartplace.pro renouvellera l'abonnement et débitera votre carte de crédit ou émettra une facture automatiquement (a) chaque mois pour les licences mensuelles, (b) chaque trimestre pour les licences trimestrielles, (c) chaque année à la date anniversaire des licences annuelles, ou (d) selon ce qui aura été convenu. Les frais de renouvellement correspondront au nombre total de licences Utilisateur existant à ce moment multiplié par la redevance de licence en vigueur pendant la durée précédente, à moins que smartplace.pro ne vous ait notifié avec un préavis de 30 jours au moins une augmentation de la redevance, qui serait effective lors du renouvellement et ultérieurement. Les redevances se rapportant à d'autres services seront facturées conformément au devis correspondant. Les redevances de smartplace.pro s'entendent hors taxes, prélèvements ou droits imposés par les autorités fiscales ; vous vous engagez à régler l'ensemble de ces taxes, prélèvements et droits, à l'exclusion des taxes (fédérales ou étatiques) américaines basées uniquement sur les revenus de smartplace.pro.

Vous vous engagez à communiquer à smartplace.pro des coordonnées et informations de facturation exactes et exhaustives. Ces informations comprennent votre dénomination sociale, votre adresse postale, votre adresse e-mail, et les nom et numéro de téléphone de la personne à contacter pour la facturation et de l'Administrateur de Licences. Vous vous engagez à mettre à jour ces informations dans un délai de 30 jours suivant leur éventuelle modification. Si les informations de contact que vous avez fournies sont fausses ou frauduleuses, smartplace.pro se réserve le droit de résilier votre accès au Service, sans préjudice de tout autre recours judiciaire.

Sauf décision contraire de smartplace.pro à son entière discrétion : (i) les entités dont le siège principal et une majorité d'utilisateurs résident aux états-Unis seront facturées en dollars américains et selon les conditions de paiement et les systèmes de prix américains (« Clients américains ») ; (ii) les entités dont le siège principal et une majorité d'utilisateurs résident au Japon seront facturées en yens japonais et soumises aux conditions de paiement et aux systèmes de prix japonais (« Clients japonais ») ; et (iii) toutes les autres entités seront facturées en dollars américains, en euros ou dans la devise locale, et seront soumises aux conditions de paiement et aux systèmes de prix américains ou non américains, au gré de smartplace.pro (« Clients non américains/non japonais »).

Si vous estimez que votre facture est erronée, vous devez nous contacter par écrit dans un délai de 60 jours suivant la date de la facture en question pour pouvoir bénéficier d'un avoir ou d'un ajustement de la facture.

10. Défaut de Paiement et Suspension

Outre les autres droits dont dispose smartplace.pro en vertu des présentes, smartplace.pro se réserve le droit de suspendre ou de résilier le présent Contrat et votre accès au Service si votre compte est défaillant (accumulation d'arriérés). Les factures en souffrance (comptes en retard de paiement) sont soumises à un intérêt de 1 % par mois sur les impayés, ou le maximum autorisé par la loi, le taux le plus bas étant retenu, auquel s'ajoutent les frais de recouvrement. Les licences Utilisateur continueront à être facturées pendant toute période de suspension. Si vous ou smartplace.pro prenez l'initiative de résilier le présent Contrat, vous devrez payer le solde dû sur votre compte, calculé conformément à la section concernant les Frais et le Paiement des Redevances ci-dessus. Vous acceptez que smartplace.pro débite ces redevances impayées sur votre carte de crédit ou vous les facture autrement.

smartplace.pro se réserve le droit d'imposer une redevance de reconnexion dans le cas où vous demanderiez à avoir de nouveau accès au Service une fois votre abonnement suspendu. Vous acceptez et reconnaissez que smartplace.pro n'est pas tenu de conserver des Données Clients et que ces Données Clients peuvent être définitivement supprimées si votre compte a été défaillant pendant au moins 30 jours.

11. Résiliation à l'Expiration/Réduction du Nombre de Licences

Le présent Contrat entre en vigueur à la Date d'Effet. Les licences SmartPlace FREE, dont la durée est indéterminée, peuvent être résiliées à tout moment à l'entière discrétion de smartplace.pro. Pour les licences de toutes les autres éditions, la Durée Initiale sera celle que vous choisirez lors de la procédure d'abonnement en ligne ou selon ce que vous aurez convenu, d'un commun accord, dans un Formulaire de Commande ; elle commencera à la date où vous accepterez de payer le Service en complétant le formulaire d'abonnement en ligne ou à la date de début du Formulaire de Commande. à l'expiration de la Durée Initiale, le présent Contrat sera automatiquement renouvelé pour des durées de renouvellement successives égales à la Durée Initiale (ou d'un an, si la Durée Initiale est supérieure à un an) aux tarifs de smartplace.pro alors en vigueur. Chaque partie peut résilier le présent Contrat ou réduire le nombre de licences, cette résiliation ou réduction ne prenant effet qu'à l'expiration de la Durée de Licence alors en cours, en le notifiant par écrit à l'autre partie au moins cinq (5) jours ouvrés avant la date de la facture se rapportant à la période suivante. En cas d'essai gratuit, la notification fournie par l'intermédiaire du Service indiquant le nombre de jours restants de la période d'essai gratuit constituera un préavis de résiliation. En cas de résiliation du présent Contrat (non imputable à un manquement de votre part), smartplace.pro mettra à votre disposition un fichier des Données Clients dans un délai de 30 jours suivant la résiliation, si vous en faites la demande au moment de la résiliation. Vous acceptez et reconnaissez que smartplace.pro n'est pas tenu de conserver les Données Clients plus de 30 jours après la résiliation et peut les supprimer après ce délai.

12. Résiliation pour Motif

Tout manquement à vos obligations de paiement ou toute utilisation non autorisée de la Technologie ou du Service de smartplace.pro sera réputé constituer un manquement à une obligation substantielle du présent Contrat. smartplace.pro peut, à sa seule discrétion, résilier votre mot de passe, votre compte ou votre droit d'utilisation du Service en cas de manquement ou tout autre non-respect des dispositions du présent Contrat. smartplace.pro peut également, à son entière discrétion, résilier un compte gratuit à tout moment. Vous acceptez et reconnaissez que smartplace.pro n'est pas tenu de conserver les Données Clients et peut supprimer ces données en cas de manquement de votre part à une obligation substantielle du présent Contrat, y compris, notamment, si vous avez omis de payer les redevances impayées, et que ce manquement n'a pas été réparé dans les 30 jours suivant la notification dudit manquement.

13. Déclarations et Garanties

Chaque partie déclare et garantit qu'elle a le pouvoir et l'autorité juridique de conclure le présent Contrat. smartplace.pro déclare et garantit qu'il fournira le Service d'une manière conforme aux règles du secteur, raisonnablement applicables à la fourniture du Service et que celui-ci fonctionnera pour l'essentiel conformément à la documentation d'aide en ligne de smartplace.pro, dans des circonstances et des conditions d'utilisation normales. Vous déclarez et garantissez ne pas avoir donné de fausse identité ou d'informations erronées pour avoir accès au Service, et garantissez l'exactitude de vos informations de facturation.

14. Indemnisation Mutuelle

Vous vous engagez à indemniser et à défendre smartplace.pro, ses concédants de licence et l'ensemble des sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, représentants, directeurs, salariés, avocats et agents de chacune de ces parties contre toutes actions, dépenses, dommages, pertes, responsabilités et frais (y compris les honoraires et frais d'avocats) découlant de ou liés à : (i) une action faisant valoir que l'utilisation des Données Clients enfreint les droits d'un tiers ou nuit à ceux-ci ; (ii) une action qui, si elle est fondée, résulterait d'une violation de votre part de vos déclarations et garanties ; ou (iii) une action découlant d'un manquement de votre part ou de vos Utilisateurs au présent Contrat, sous réserve dans un tel cas que smartplace.pro (a) vous notifie rapidement par écrit l'action ; (b) vous confie le contrôle exclusif de la défense et de la transaction relative à l'action (étant entendu que vous ne pouvez régler ou assurer la défense contre une action que si vous dégagez entièrement smartplace.pro de toute responsabilité et que ce règlement n'affecte pas les activités ou le Service de smartplace.pro) ; (c) vous fournisse toutes les informations et l'assistance nécessaires ; et (d) n'ait pas transigé sur ou réglé cette action.

smartplace.pro s'engage à vous indemniser et vous défendre ainsi que vos sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, représentants, directeurs, employés, avocats et agents en cas d'actions, de dépenses, de dommages, de pertes, de responsabilité et frais (y compris les honoraires et frais d'avocats) découlant de ou liés à : (i) une action faisant valoir que le Service constitue une violation directe d'un copyright, d'un brevet américain publié depuis la Date d'Effet ou d'une marque d'un tiers ; (ii) une action qui, si elle est fondée, résulterait d'une violation par smartplace.pro de ses déclarations ou garanties ; ou (iii) une action découlant d'un manquement au présent Contrat par smartplace.pro ; sous réserve que vous (a) notifiiez rapidement l'action par écrit à smartplace.pro ; (b) confériez à smartplace.pro le contrôle exclusif de la défense et de la transaction relative à l'action (étant entendu que smartplace.pro ne peut régler ni assurer la défense contre l'action que s'il vous dégage entièrement de toute responsabilité) ; (c) fournissiez à smartplace.pro toutes les informations et l'assistance nécessaires ; et (d) n'ayez pas transigé sur, ni réglé cette action. smartplace.pro n'aura aucune obligation d'indemnisation et vous garantirez smartplace.pro conformément au présent Contrat contre les réclamations faisant suite à toute violation découlant de la combinaison du Service avec l'un de vos produits, services, matériels ou processus commerciaux.

15. Exclusion de Responsabilité

SMARTPLACE.PRO ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE FONT AUCUNE DÉCLARATION NI GARANTIE QUANT À LA FIABILITÉ, L'OPPORTUNITÉ, LA QUALITÉ, LE CARACTèRE APPROPRIÉ, LA VÉRACITÉ, LA DISPONIBILITÉ, L'EXACTITUDE OU L'EXHAUSTIVITÉ DU SERVICE OU DE TOUT CONTENU. smartplace.pro ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE DÉCLARENT NI NE GARANTISSENT (A) QUE L'UTILISATION DU SERVICE SERA SÛRE, OPPORTUNE, ININTERROMPUE OU EXEMPTE D'ERREURS OU QUE LE SERVICE FONCTIONNERA EN COMBINAISON AVEC TOUT AUTRE MATÉRIEL, LOGICIEL, SYSTèME OU DONNÉE, (B) QUE LE SERVICE RÉPONDRA À VOS BESOINS OU À VOS ATTENTES, (C) QUE TOUTE DONNÉE STOCKÉE SERA EXACTE OU FIABLE, (D) QUE LA QUALITÉ DE TOUT PRODUIT, SERVICE, INFORMATION OU AUTRE MATÉRIEL ACHETÉ OU OBTENU PAR VOUS VIA LE SERVICE RÉPONDRA À VOS BESOINS OU À VOS ATTENTES, (E) QUE LES ERREURS OU DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, NI (F) QUE LE SERVICE OU LE OU LES SERVEURS METTANT LE SERVICE À DISPOSITION SERONT DÉPOURVUS DE VIRUS OU DE TOUT AUTRE COMPOSANT NUISIBLE. LE SERVICE ET TOUT SON CONTENU SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT ». smartplace.pro ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE EXCLUENT TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT AUX CONDITIONS, DÉCLARATIONS ET GARANTIES EXPRESSES, TACITES, LÉGALES OU AUTRES, Y COMPRIS NOTAMMENT LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-VIOLATION DE DROITS DE TIERS, ET CE DANS TOUTE LA LIMITE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE.

16. Retards Liés à Internet

LES SERVICES DE SMARTPLACE.PRO PEUVENT FAIRE L'OBJET DE LIMITATIONS, DE RETARDS ET D'AUTRES PROBLÈMES INHÉRENTS À L'UTILISATION D'INTERNET ET DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES. SMARTPLACE.PRO NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUT RETARD, DÉFAUT DE LIVRAISON OU AUTRE DOMMAGE RÉSULTANT DE CES PROBLÈMES.

17. Limitation de Responsabilité

LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE CHAQUE PARTIE NE SAURAIT EN AUCUN CAS EXCÉDER LES MONTANTS EFFECTIVEMENT PAYÉS ET/OU DUS PAR VOUS AU COURS DE LA PÉRIODE DE DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT L'ÉVÉNEMENT À L'ORIGINE DE L'ACTION EN RESPONSABILITÉ. CHAQUE PARTIE ET/OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE RESPONSABLES ENVERS QUICONQUE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, PUNITIF, PARTICULIER, EXEMPLAIRE, ACCESSOIRE OU AUTRE DOMMAGE QUEL QU'IL SOIT (Y COMPRIS LA PERTE DE DONNÉES, DE REVENUS, DE PROFITS, D'UTILISATION OU DE TOUT AUTRE AVANTAGE FINANCIER) DÉCOULANT DU SERVICE OU LIÉ D'UNE FAÇON OU D'UNE AUTRE À CELUI-CI, Y COMPRIS NOTAMMENT L'UTILISATION OU L'INCAPACITÉ À UTILISER LE SERVICE, OU POUR TOUT CONTENU OBTENU PAR OU VIA LE SERVICE, TOUTE INTERRUPTION, INEXACTITUDE, ERREUR OU OMISSION DANS LE CONTENU POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, MÊME SI LA PARTIE À LAQUELLE DES DOMMAGES-INTÉRÊTS SONT DEMANDÉS OU LES CONCÉDANTS DE CETTE PARTIE ONT ÉTÉ AVISÉS AU PRÉALABLE DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES.

18. Droits Supplémentaires

Certains états et/ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion des garanties tacites ou la limitation de responsabilité pour les dommages accessoires, indirects ou autres ; il se peut donc que les exclusions énoncées ci-dessus ne vous soient pas applicables.

19. Législations Locales et Contrôle des Exportations

Ce site fournit des services et utilise des logiciels et des technologies qui peuvent être soumis aux contrôles des exportations en France, qui sont gérés par le Département du Commerce, le Bureau de contrôle des avoirs étrangers du Département du Trésor et d'autres agences américaines, et aux réglementations concernant les contrôles à l'exportation de la Suisse et de l'Union européenne. L'utilisateur de ce site (l'« Utilisateur ») reconnaît et accepte que le site ne doit pas être utilisé et qu'aucune des informations, aucune des technologies ni aucun des logiciels sous-jacents ne peuvent être transférés ou autrement exportés ou réexportés vers des pays que les états-Unis, la Suisse et/ou l'Union européenne ont frappé d'un embargo (collectivement, les « Pays sous Embargo »), ou vers ou par un ressortissant ou un résident de ceux-ci, ou toute personne ou entité répertoriée sur le document « List of Specially Designated Nationals » du Département du Trésor américain ou sur le document « Table of Denial Orders » du Département du Commerce américain (collectivement dénommés les « Ressortissants Désignés »). Les listes des Pays sous Embargo et des Ressortissants Désignés sont susceptibles d'être modifiées sans préavis. En utilisant ce Service, vous certifiez que vous n'êtes pas un ressortissant ou résident d'un Pays sous Embargo, que vous n'êtes pas sous le contrôle d'un tel pays et que vous n'êtes pas un Ressortissant Désigné. Vous acceptez de vous conformer entièrement à l'ensemble des lois sur l'exportation des états-Unis, de la Suisse et de l'Union européenne et d'être seul responsable de l'obtention des autorisations d'exportation ou de réexportation, selon ce qui est requis.

Ce site est susceptible d'utiliser une technologie de cryptage qui est soumise à des obligations de licence aux termes des réglementations américaines Export Administration Regulations, 15 C.F.R. Parties 730-774 et du Règlement n° 1334/2000 du Conseil (CE).

Smartplace.pro et ses concédants de licence ne font aucune déclaration quant au caractère approprié ou à la disponibilité du Service pour une utilisation dans d'autres endroits. Si vous utilisez le Service depuis une autre région que les états-Unis d'Amérique, la Suisse et/ou l'Union européenne, vous êtes seul responsable du respect de toutes les lois applicables, y compris notamment les réglementations en matière d'exportation et d'importation des autres pays. Tout détournement du Contenu contraire à la législation américaine, suisse ou européenne (y compris des états membres de l'Union européenne) est interdit. Aucune partie du Contenu, ni aucune information acquise lors de l'utilisation du Service n'est ou ne sera utilisée pour des activités nucléaires, des armes chimiques ou biologiques ou des projets de missiles, sauf autorisation spécifique accordée par le gouvernement des états-Unis ou une entité européenne appropriée.

20. Notification

Smartplace.pro peut envoyer ses notifications au moyen d'une notification globale sur le Service, par e-mail à votre adresse e-mail figurant dans les informations de compte fournies à smartplace.pro ou par communication écrite envoyée par courrier prioritaire ou courrier dûment affranchi à votre adresse postale figurant dans les informations de compte détenues par smartplace.pro. La notification sera réputée avoir été faite 48 heures après l'envoi par courrier postal (en cas d'envoi prioritaire ou dûment affranchi) ou 12 heures après l'envoi (en cas d'envoi par e-mail). Vous pouvez adresser une notification à smartplace.pro à tout moment (la notification étant réputée faite lors de la réception par smartplace.pro) selon l'une des modalités suivantes : par lettre envoyée par télécopie confirmée à smartplace.pro aux numéros de télécopie suivants (selon le cas) : +33 (0) 9 80 40 04 51, adresse postale : 5, rue Hassard 75019 Paris France.

21. Modifications des Dispositions

Smartplace.pro se réserve le droit de modifier les dispositions du présent Contrat ou ses chartes concernant le Service à tout moment, les modifications prenant effet lors de la publication d'une version mise à jour du présent Contrat sur le Service. Il vous appartient de relire régulièrement le présent Contrat. La poursuite de l'utilisation du Service de votre part après ces modifications vaut acceptation de celles-ci.

22. Cession, Changement de Contrôle

Vous ne pouvez céder le présent Contrat sans le consentement écrit préalable de smartplace.pro, mais smartplace.pro peut le céder sans votre consentement préalable à (i) une société mère ou une filiale, (ii) un acquéreur d'actifs ou (iii) un ayant droit, suite à une fusion. Toute prétendue cession en violation de la présente section sera nulle. smartplace.pro se réserve le droit de résilier immédiatement ce Contrat pour motif, sur simple notification, en cas de tout changement de contrôle effectif ou projeté vous concernant et donnant lieu ou susceptible de donner lieu à une prise de participation directe ou indirecte de 50 % ou plus, dans votre société, par une société directement concurrente de smartplace.pro.

23. Dispositions Générales

En ce qui concerne les Clients américains, le présent Contrat sera régi par les lois de l'état de Californie et les lois fédérales de contrôle des états-Unis, à l'exclusion des dispositions relatives aux conflits de lois. Tout litige, action en justice, réclamation ou raison d'agir résultant du présent Contrat ou du Service ou lié à ceux-ci sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d'état et fédéraux situés à San Francisco, Californie. En ce qui concerne les Clients non américains ou non japonais, le présent Contrat sera régi par le droit français, à l'exclusion des dispositions relatives aux conflits de lois. Tout litige, action en justice, réclamation ou raison d'agir résultant du présent Contrat ou du Service ou lié à ceux-ci sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français. Sauf décision de smartplace.pro et à sa discrétion. Aucun texte ni aucune information figurant sur un quelconque bon de commande, formulaire ou document pré-imprimé (autre qu'un Formulaire de Commande, le cas échéant) ne viendra compléter ou modifier les dispositions du présent Contrat. Si une disposition du présent Contrat est jugée non valable ou inapplicable par un tribunal compétent, la ou les dispositions en question seront interprétées dans le sens le plus proche possible afin de refléter les intentions de la ou des dispositions non valables ou inapplicables, toutes les autres dispositions conservant leur plein effet. Il n'existe aucune association en participation, ni aucun partenariat ou relation d'employeur ou d'agent entre vous et smartplace.pro résultant du présent Contrat ou de l'utilisation du Service. Le fait pour smartplace.pro de ne pas se prévaloir d'un droit ou d'une disposition quelconque du présent Contrat ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition, à moins que smartplace.pro ne l'ait reconnu et accepté par écrit. Le présent Contrat, ainsi que tout Formulaire de Commande applicable, comprend l'intégralité de l'accord entre vous et smartplace.pro et remplace toutes les négociations, discussions ou accords antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux, entre les parties, quant à l'objet des présentes.

24. Définitions

Dans le présent Contrat et dans tout Formulaire de Commande actuellement ou ultérieurement associé aux présentes : « Contrat » désigne les présentes conditions d'utilisation en ligne, tout Formulaire de Commande, écrit ou soumis en ligne à travers le Centre de Commandes en Ligne, et tout document disponible sur le site Web de smartplace.pro spécifiquement intégré aux présentes par référence, ces documents, y compris les dispositions du présent Contrat, pouvant être mis à jour périodiquement par smartplace.pro à sa discrétion ; « Contenu » désigne les informations audio et vidéo, documents, logiciels, produits et services contenus dans ce Service ou mis à votre disposition lors de l'utilisation de celui-ci ; « Données Clients » désigne l'ensemble des données, informations ou documents fournis ou soumis par vous au Service au cours de son utilisation ; « Date d'Effet » désigne la date intervenant la première entre la date d'acceptation du présent Contrat via la sélection de l'option « J'accepte » présentée à l'écran après l'affichage du présent Contrat et la date à laquelle vous commencez à utiliser le Service ; « Durée Initiale » signifie la période initiale pendant laquelle vous êtes obligé de payer pour le Service, correspondant à la fréquence de facturation que vous avez choisie au cours de la procédure d'abonnement (par exemple, si la fréquence de facturation est trimestrielle, la Durée Initiale est le premier trimestre) ; « Droits de Propriété Intellectuelle » désigne les inventions non brevetées, les demandes de brevet, les brevets, les dessins et modèles, les copyrights, les marques commerciales, les marques de service, les dénominations commerciales, les noms de domaine, les droits relatifs à la topographie de circuit intégré, le savoir-faire et autres droits relatifs aux secrets industriels, et tous les autres droits de propriété intellectuelle, dérivés de ceux-ci et formes de protection similaires n'importe où dans le monde ; « Administrateur(s) de Licences » signifie les Utilisateurs désignés par vous qui sont autorisés à acheter des licences en ligne en utilisant le Centre de Commandes en Ligne ou en signant des Formulaires de Commande écrits, à créer des comptes Utilisateur et à gérer autrement votre utilisation du Service ; « Durée(s) de Licence » désigne la ou les périodes pendant lesquelles un nombre spécifié d'Utilisateurs sont autorisés à utiliser le Service conformément au(x) Formulaire(s) de Commande ; « Formulaire(s) de Commande » désigne le formulaire attestant de l'abonnement initial au Service et tout formulaire de commande ultérieur soumis en ligne ou sous une forme écrite spécifiant notamment le nombre de licences et les autres services que vous avez contractés, les redevances applicables, la période de facturation et les autres frais convenus entre les parties, chacun de ces Formulaires de Commande devant être intégré et faire partie du présent Contrat (en cas de conflit entre les conditions des présentes et celles d'un Formulaire de Commande quelconque, les conditions du présent Contrat prévaudront) ; « Centre de Commandes en Ligne » désigne l'application en ligne de smartplace.pro qui permet à l'Administrateur de Licences désigné par vous de, notamment, ajouter des Utilisateurs supplémentaires au Service; « smartplace.pro » désigne collectivement ThinkMarketPlace SARL, société Française de PARIS dont le RCS est 481 000 180 B; « Technologie smartplace.pro » désigne toute la technologie propriété de smartplace.pro (y compris les logiciels, matériels, produits, processus, algorithmes, interfaces utilisateur, savoir-faire, techniques, modèles et autres documents ou informations techniques corporels ou incorporels) mis à votre disposition par smartplace.pro en vous fournissant le Service ; « Service(s) » signifie l'édition spécifique des services en ligne de smartplace.pro relatifs à la gestion de la relation client, la facturation, l'analyse de données ou d'autres services ERP d'entreprise identifiés pendant la procédure de commande, développée, gérée et maintenue par smartplace.pro et accessible via le site http://www.smartplace.pro ou un autre site Web ou une adresse IP désignés, ou des produits et services auxiliaires en ligne ou hors ligne qui vous sont fournis par smartplace.pro, auxquels vous avez accès en vertu du présent Contrat, y compris la Technologie smartplace.pro et le Contenu ; « Utilisateur(s) » désigne vos salariés, représentants, consultants, fournisseurs ou agents qui sont autorisés à utiliser le Service et auxquels vous avez (ou, à votre demande, smartplace.pro a) donné des identifiants et des mots de passe utilisateur.

Questions ou Informations Supplémentaires
Si vous avez des questions relatives au présent Contrat ou souhaitez obtenir des informations complémentaires, envoyez un e-mail via le formulaire web de contact.

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